1. À propos des présentes conditions
Ces conditions décrivent l’utilisation du site cliniqueag.ca. L’exploitant est Clinique AG, désigné par « nous ». Consultez aussi les renseignements propres aux fonctionnalités utilisées.
Ces conditions concernent le site Web. Elles ne remplacent ni une entente de soins, ni une évaluation médicale individuelle, ni le consentement éclairé aux soins, ni les droits que vous confère la loi applicable. Le simple fait de visiter le site ne constitue pas un consentement à un traitement.
2. Renseignements médicaux
Le site présente des renseignements généraux sur la clinique et ses services. Son contenu ne constitue ni un diagnostic individuel, ni une ordonnance, ni une recommandation adaptée à votre situation. Il ne détermine pas si un traitement vous convient.
Un professionnel de la santé qualifié doit évaluer votre situation et vous expliquer les soins proposés, leurs avantages, leurs risques et les autres options. Ne retardez pas une consultation et n’écartez pas un conseil professionnel en raison d’un renseignement lu sur ce site. La simple consultation du site ne crée pas de relation thérapeutique et ne modifie pas une relation existante.
3. Communications et demandes de rendez-vous
Utilisez les moyens de communication de la clinique pour les questions générales et les demandes administratives. Avant de vous présenter, assurez-vous d’avoir reçu une confirmation précisant les détails de votre rendez-vous. En cas de doute, communiquez avec la clinique. Une demande ne détermine pas votre admissibilité à un traitement et ne remplace pas l’évaluation et le consentement requis avant les soins.
N’utilisez pas le site, le courriel ou les formulaires en ligne pour une urgence. Si vous avez besoin d’une aide médicale immédiate, composez le 911 ou le numéro d’urgence local. Si vous avez des inquiétudes après un traitement, suivez les consignes de votre professionnel traitant et obtenez l’aide médicale appropriée.
Avant de transmettre électroniquement des dossiers médicaux, des photographies ou d’autres renseignements de santé sensibles, communiquez avec la clinique pour connaître le moyen approprié de les envoyer.
4. Renseignements sur les traitements et les résultats
La pertinence d’un traitement et ses résultats dépendent de la situation de chaque personne. Les descriptions et illustrations ne promettent aucun résultat particulier. Tout exemple concernant un patient, s’il est présenté, décrit son expérience sans déterminer le résultat qu’une autre personne obtiendra.
Avant tout engagement, confirmez auprès de la clinique le traitement, les honoraires et les conditions des rendez-vous ou services. Les présentes conditions d’utilisation du site ne fixent pas les règles relatives aux frais d’annulation, aux dépôts ou aux remboursements et n’accordent aucune garantie de résultat.
5. Utilisation responsable du site
Veuillez utiliser le site légalement et respecter les droits d’autrui. Il est interdit de perturber son fonctionnement, d’introduire un logiciel malveillant, de tenter un accès non autorisé, d’usurper une identité ou de transmettre des renseignements sans autorisation.
Si vous représentez une autre personne, précisez votre rôle et transmettez uniquement les renseignements que vous êtes autorisé à partager. Les restrictions relatives au site ne vous privent pas de vos droits concernant vos soins, vos dossiers ou vos recours.
6. Contenu du site et propriété intellectuelle
Le contenu peut être protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits. Vous pouvez le consulter pour vous informer personnellement. Toute reproduction, republication, modification ou utilisation commerciale doit respecter la loi applicable et les droits des titulaires concernés.
Ces conditions ne limitent aucune utilisation permise par la loi. L’envoi d’un message, d’une photographie ou d’un témoignage à la clinique n’autorise pas, à lui seul, son utilisation publique ou promotionnelle.
7. Sites et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes dont le contenu et les conditions peuvent différer des nôtres. Consultez les renseignements du fournisseur avant de l’utiliser ou de lui transmettre des renseignements personnels.
Un lien externe ne constitue pas, à lui seul, une recommandation médicale. Cette section n’exclut aucune responsabilité que la loi applicable impose à la clinique lorsqu’elle choisit ou utilise un fournisseur de services.
8. Renseignements personnels et communications
Les présentes conditions ne constituent pas une politique de confidentialité. Communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous pour toute question sur le traitement de vos renseignements ou l’exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels.
L’utilisation du site ou une demande de rendez-vous n’autorise pas, à elle seule, l’envoi facultatif de courriels ou de textos promotionnels. Toute demande de consentement au marketing doit être distincte des démarches pour répondre à votre demande ou organiser vos soins.
9. Disponibilité du site et vos droits
Le contenu et les fonctionnalités peuvent changer, et l’accès peut être interrompu. Communiquez avec la clinique pour confirmer un renseignement important ou signaler une erreur.
Ces conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, une faute intentionnelle ou lourde, une faute professionnelle, ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Les présentes conditions ne vous obligent à renoncer à aucun droit auquel la loi ne permet pas de renoncer et ne dégagent ni la clinique ni ses professionnels de leurs obligations légales ou professionnelles envers vous.
10. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois québécoises et fédérales canadiennes applicables, sous réserve des règles impératives qui vous protègent. Elles ne limitent pas votre droit de saisir un tribunal ou un organisme de réglementation compétent.
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Vos droits linguistiques et ceux prévus par les lois de protection du consommateur demeurent inchangés.
11. Mises à jour
Une nouvelle version peut être affichée lorsque le site ou ces conditions changent. Elle doit respecter les exigences applicables d’avis et de consentement, sans modifier rétroactivement une entente existante. Son affichage ne modifie pas, à lui seul, une entente de soins existante ou un consentement que vous avez donné.
12. Nous joindre
Clinique AG
Courriel : info@cliniqueag.ca
Téléphone : 514-574-4636
